Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - MotorisationDirect.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site MotorisationDirect.fr, propriété de la micro-entreprise, exploitée sous le nom commercial MotorisationDirect.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Produits
MotorisationDirect.fr propose la vente de :
- motorisations pour portails (NICE, CAME, BFT)
- accessoires d’automatisme
-kits complets de motorisation
Les photographies et descriptions ont une valeur indicative mais reflètent fidèlement les produits proposés.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
MotorisationDirect.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir :
-consulté les CGV
-vérifié le contenu de son panier
-procédé au paiement intégral
La commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.
MotorisationDirect.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- d’anomalie de paiement
- de litige antérieur
- de suspicion de fraude
Sur Motorisation Direct, les prix affichés sont exprimés en euros, nets de taxe.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts,
la TVA n’est pas applicable.
5. Paiement
✔ Paiement intégral à la commande
Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande, par :
- Carte bancaire
- Virement
- Paypal
- Apple Pay / Google Pay
Aucun paiement à la livraison n’est proposé.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments / Stripe.
6. Livraison
MotorisationDirect.fr livre en France métropolitaine.
Délais :
Les délais moyens sont de 24 à 72h ouvrées selon disponibilité des produits.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Transport :
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas d’anomalie, il doit émettre des réserves précises sur le bon du transporteur et nous en informer sous 48h.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
-Produit non utilisé, non installé
-Emballage d’origine complet
-Accessoires présents
Les motorisations déjà installées, câblées ou mises en service ne peuvent pas être reprises (article L221-28 du Code de la Consommation).
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Produits défectueux / non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter sous 48h.
MotorisationDirect.fr procède alors à :
-un échange
-ou une réexpédition de la pièce
-ou une demande de retour constructeur
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie constructeur :
NICE : 3 ans
La garantie couvre :
- défauts électroniques
- moteurs défectueux
- pièces DOA (Dead On Arrival)
Elle ne couvre pas :
- mauvaise installation
- branchement incorrect
- surtension électrique
-dommages physiques
- usure normale des pièces
10. Service Après-Vente
SAV contact :
📧 contact@motorisationdirect.fr
La procédure de garantie peut impliquer :
- un échange standard
- un renvoi en atelier constructeur
- un diagnostic technique
- la fourniture d’une pièce de rechange
- Les délais moyens sont de 5 à 15 jours.
11. Retour marchandises (RMA)
En cas de retour :
- un numéro RMA est fourni le produit doit être retourné correctement emballé
- aucun retour sans numéro RMA ne sera accepté
12. Responsabilité
MotorisationDirect.fr n’est pas responsable :
- des conséquences liées à une installation non conforme
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation
- des retards liés au transporteur
- Le client est responsable de l’installation conforme à la notice constructeur.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MotorisationDirect.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
14. Traitement des données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité (RGPD).
15. Médiation
En cas de litige, le client peut contacter :
📧 contact@motorisationdirect.fr
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur agréé.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.